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03) Propriété intellectuelle et droits d'auteur:

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06) Réclamation:

En cas de remarque ou réclamation à propos d'un contenu présent sur SystemB-Group.fr, nous vous invitons à nous contacter directement, cette solution ayant l'avantage de la rapidité. En effet, nous nous engageons à vous apporter une réponse rapide et à prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais, si raison il y a, dès réception de votre mail.

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Conformément à l'article 6 IV de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004, toute société ou personne citée dans un contenu publié sur SystemB-Group.fr peut exercer son droit de réponse en nous contactant (mentionner : date, titre, auteur et adresse du contenu ainsi que passages contestés). Si la demande est fondée, nous nous engageons à publier le droit de réponse dans les plus brefs délais dès réception, sous les mêmes conditions que le contenu d'origine.

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Les marques, logos, vidéos, icônes, images et jeux cités ou reproduits sur SystemB-Group.fr appartiennent à leurs auteurs et propriétaires respectifs. Si vous êtes le propriétaire de l'un de ces objets et que vous ne souhaitez pas qu'il apparaisse sur notre site, contactez-nous ici afin que nous le supprimions dans les plus bref délais dès réception de votre mail. "Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende." selon l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

09) Les responsabilités de SystemB-Group.fr #1:

L'utilisateur admet que SystemB-Group.fr n'assume aucune responsabilité quant aux contraintes et limites inhérentes à l'Internet, tels que :
_ risques éventuels de piratages des données transitant sur le réseau Internet qui ne sont pas protégées contre les détournements;
_ risques de contamination éventuels.
A ce titre, SystemB-Group.fr décline toute responsabilité en cas d'incident durant l'accès au site, provoqué par :
_ l'utilisation inadéquate des équipements de l'Utilisateur (ordinateur, accès à Internet, etc.);
_ l'utilisation inadéquate de la structure et/ou des Services de SystemB-Group.fr;
_ un incident indépendant de la volonté de SystemB-Group.fr (maintenance, dysfonctionnement des équipements, problème technique ou éditorial, cas de force majeur, etc.);
_ une présence de virus ou composants dangereux sur nos systèmes résultant de l'action d'un invidu malintentionné ou d'une faille d'un outil (composant, logiciel, etc.) utilisé sur le site.
Celle liste n'est pas exhaustive.

10) Les responsabilités de SystemB-Group.fr #2:

L'utilisateur admet que SystemB-Group.fr dispose de nombreux systèmes de sécurité pour éviter le piratage et le vol des données de l'utilisateur, mais que le Site est dépendant des limites sécuritaires de l'informatique, logicielles et de l'internet. Par conséquent, SystemB-Group.fr ne pourrait pas être tenu pour responsable si un individu malintentionné accédait à la base de données. Seule la responsabilité de l'individu malintentionné pourrait alors être engagée, SystemB-Group.fr ayant mis en oeuvre tous les moyens en sa possession pour protéger les données des utilisateurs. L'utilisateur admet que SystemB-Group.fr ou ses utilisateurs peuvent inclure des liens hypertexte vers d'autres sites, mais que le site ne saurait être tenu pour responsable quant à la mise à disposition de ces liens ou quant à leur contenu, SystemB-Group.fr n'ayant aucun pouvoir de contrôle et de vérification sur ceux-ci. L'utilisateur comprend que les contenus présents sur SystemB-Group.fr sont fournis à titre indicatif et n'ont pas valeur de vérit é absolue, même si SystemB-Group.fr met tout en oeuvre pour les tenir à jour.
Néanmoins, il admet que :
_ des erreurs et/ou inexactitudes peuvent être présentes sur le Site;
_ SystemB-Group.fr n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus ni quant à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'utilisateur, ce dernier assumant donc l'entière responsabilité quant à leur utilisation;
_ SystemB-Group.fr ne se porte garant ni certifie l'exactitude, l'utilité ou l'état complet d'aucun contenu.
Celle liste n'est pas exhaustive.

11) Disponibilité du site:

SystemB-Group.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

12) Fonctionnement et maintien des services:

L'utilisateur prend note que les contenus et services sont fournis sans garantie par SystemB-Group.fr . Ainsi, ceux-ci peuvent être indisponibles en raison d'un incident indépendant de notre volonté (maintenance, dysfonctionnement des équipements, problème technique ou éditorial, cas de force majeur, fermeture définitive, etc.) ou d'un choix. En outre, SystemB-Group.fr peut décider de suspendre leur accès sans préavis si le site le juge nécessaire, de manière temporaire ou définitive. SystemB-Group.fr n'assumera donc aucune responsabilité face aux dommages directs ou indirects provoqués par l'impossibilité, pour l'utilisateur, d'accéder au site.

13) Mise à jour:

L'utilisateur accepte le fait que SystemB-Group.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, cela sans préavis. Il convient à l'utilisateur de se tenir informé de la mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation à son initiative.

14) Acceptation:

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